Règlements normatifs :
– Permis et certificats
– Zonage
– Lotissement
– Construction

Règlements à caractère discrétionnaire :

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Dérogations mineures

Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
– Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– Usages conditionnels
– Zonage incitatif

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes
– Démolition d’immeubles
– Ententes promoteurs

Traitement accéléré des demandes de permis et certificats par Intelligence artificielle

Interprétation des exigences réglementaires pour divers projets immobiliers