PROBLÉMATIQUE À RÉSOUDRE
 
De plus en plus de municipalités adoptent des règlements d’urbanisme « à caractère discrétionnaire » pour évaluer les qualités des projets de construction, notamment leur esthétisme et leur intégration à l’environnement bâti. De telles évaluations qualitatives relèvent des comités consultatifs d’urbanisme (CCU). Les résultats de ces évaluations « à la pièce » sont ensuite transmis aux conseils municipaux qui prennent la décision finale quant à la possible émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation.
 
L’application de ces règlements « à caractère discrétionnaire » pose de sérieux défis en matière de rigueur d’évaluation. En effet, si la loi autorise les évaluations qualitatives discrétionnaires, les tribunaux ont maintes fois établi que ces évaluations devaient être rigoureuses et ne jamais verser dans l’arbitraire.
 
Cette exigence de rigueur concerne tous les règlements « à caractère discrétionnaire ». Mais cette rigueur pose un immense défi dans le cas particulier des règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), car ces derniers imposent aux différents membres du CCU de s’entendre rapidement sur : 1) la sélection des critères d’évaluation pertinents au projet et au milieu d’insertion ; 2) le classement des critères selon leur degré d’importance (pondération ordinale); 3) le « poids » relatif de chaque critère par rapport aux autres (pondération cardinale); 4) le degré de satisfaction ou de performance du projet à l’égard de chaque critère; 5) les caractéristiques du projet pouvant ou devant être améliorées, le cas échéant; 6) la formulation d’une recommandation consensuelle destinée au conseil.
 
Parce que les CCU et les conseils sont formés de citoyens dotés de leurs propres valeurs subjectives et préférences personnelles, il leur est impossible de traverser aisément une démarche évaluative si longue et exigeante en termes de conciliation d’interprétations et d’opinions souvent divergentes, qui génèrent souvent d’interminables discussions et négociations.
 
En l’absence d’une procédure formelle qui articule logiquement et rigoureusement les étapes de l’évaluation, plusieurs CCU se découragent et en sont réduits à s’en remettre aux fonctionnaires municipaux ou à formuler des recommandations mal appuyées juridiquement et sujettes à contestation devant les tribunaux.
 
Face à de telles difficultés, de nombreux conseils municipaux renoncent tout simplement à adopter des règlements « à caractère discrétionnaire », pourtant indispensables à l’harmonisation du tissu urbain, à sa diversification et sa densification intelligente.
 
OBJECTIFS
 
Ariane © est une application Web qui exploite une méthode multicritère à pondération ordinale et cardinale, comprenant des étapes qui s’enchaînent automatiquement les unes aux autres de manière sélective dans une suite conviviale. 
 
Les membres du CCU ou du conseil peuvent utiliser Ariane © individuellement, en répondant simplement aux questions précises que leur adresse Ariane ©. D’une rigueur implacable, l’évaluation progresse à travers les étapes prédéterminées par Ariane ©, qui compile les résultats, les traduit en valeurs numériques, calcule et attribue une notation critériée au projet de construction, agrège les résultats de chacun des membres du CCU en un résultat collectif et formule la recommandation destinée au conseil.
 
Le travail accompli par Ariane © peut être discuté et révisé à tout moment par les membres du CCU, qui restent libres dans la détermination du barème d’évaluation et la formulation de la recommandation finale.
 
Ariane © a été conçue et programmée pour le règlement à caractère discrétionnaire le plus compliqué à administrer, celui sur les PIIA. L’application est donc facilement adaptable pour tout règlement à caractère discrétionnaire ou toute procédure d’évaluation de projets d’infrastructures susceptible de bénéficier d’une méthode multicritère.
 
 
AVANTAGES
 
Ariane © présente les avantages suivants :
 
– Guider les membres du CCU dans une procédure d’évaluation complète, rigoureuse et conviviale ;
– Permettre des évaluations individuelles et les agréger en évaluations collectives ;
– Assurer la transparence des jugements individuels et la discussion collective des membres du CCU ;
– Améliorer la robustesse juridique de la recommandation du CCU et de la décision du conseil ;
– Identifier et documenter les modifications à suggérer ou à exiger du requérant du permis ;
– Documenter la recommandation du CCU auprès du conseil ;
– Respecter les devoirs et pouvoirs prévus par la loi pour chacun des intervenants municipaux ;
– Accélérer l’évaluation et la délivrance des permis et certificats ;
– Susciter la satisfaction des citoyens et des constructeurs.